Verser une participation exonérée aux activités sociales et culturelles de vos salariés : c’est possible.
C’est un avantage social exonéré méconnu des petites entreprises et c’est un contrôleur URSSAF qui m’en a informé. Votre société n’a pas de CSE (Comité social et économique) du fait d’un effectif de moins de 11 salariés ou de la présence d’un PV de carence. De ce fait, vous pensez à tort que les avantages du CSE ne vous concernent pas. Détrompez-vous ! Les règles applicables aux avantages servis par un CSE s’appliquent à votre société de manière identique. La participation exonérée aux activités sociales et culturelles de vos salariés vous est donc permise.
Ainsi, vous pouvez verser à certains de vos salariés une participation en totale exonération de charges. Comment ? Il suffit de rattacher cette participation aux activités sociales et culturelles de vos salariés. Le principe de cette possibilité est de ne pas pénaliser les salariés qui travaillent dans une petite entreprise : en effet, en choisissant une petite structure, ils sont privés de CSE.
Vous pouvez trouver cette information ultra confidentielle sur le site de l’URSSAF et la liste des participations éligibles dans une circulaire Acoss n° 1986-0000017.
Modalités, plafond, répartition de cet avantage social exonéré
Il n’existe pas de critères d’attribution, ni de plafond et pas non plus de conditions. Toutefois, en cas de contrôle, l’URSSAF appréciera les principes de répartition de l’entreprise pour déterminer s’il s’agit bien d’un avantage social exonéré et non d’un complément de rémunération.
Vous pouvez ainsi pour un salarié financer tout ou partie de son adhésion à un club sportif par exemple. Pour un autre, vous pouvez participer à sa location de vacances ou au financement de ses billets d’avion.
L’impact sur les salariés est immense : c’est un avantage social exonéré extrêmement apprécié. Les salariés se sentent alors appréciés et valorisés. Cette participation est une véritable reconnaissance de l’employeur de leur appartenance à la société. Nous avions déjà évoqué les moyens de fidéliser son personnel dans précédent un article https://sigot-ec.fr/fideliser-son-personnel-et-ou-attirer-les-bons-profils.
Attention ! Il faut toutefois être en règle de ses obligations en matière de CSE
Pour faire bénéficier vos salariés d’un avantage social exonéré tel que celui-ci, vous devez être :
soit une entreprise de moins de 11 salariés qui n’a aucune obligation en matière de CSE ;
soit une entreprise de 11 et plus qui présente un PV de carence (des élections ont été organisées mais aucun candidat ne s’est présenté).
Votre expert-comptable peut vous aider tant sur vos possibilités d’exonération en toute sécurité que sur vos obligations sociales. Nous avions d’ailleurs rédigé un article sur l’impact du franchissement de seuil https://sigot-ec.fr/limpact-reel-du-franchissement-de-seuil-deffectif/. La clé du succès est toujours d’être bien accompagné.